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FERME DES GRANGES

Active
Siren314 538 554Société civile01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 17 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,1 k€
Effectif
Non publié

FERME DES GRANGES est une société civile immatriculée le 17 octobre 2002 sous le numéro SIREN 314 538 554. Elle est domiciliée Che des Granges, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par FABIENNE GROS, gérant.

Fiche d'identité de FERME DES GRANGES

Dénomination
FERME DES GRANGES
SIREN
314 538 554
SIRET (siège)
314 538 554 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62314538554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 538 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
59 130 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
CHE DES GRANGES , 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DES GRANGES

élevage de bovins- viticulture

Finances de FERME DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DES GRANGES

FG

FABIENNE GROS

Gérant

JV

JACKY VIBERT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2002) · 24 ans

Anciens dirigeants (1)

FV

François Jean-Marie VIBERT

Gérant · de octobre 2002 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERME DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    314 538 554 00010 · ouvert le 01 novembre 1977 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FERME DES GRANGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FERME DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DES GRANGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DES GRANGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : VIBERT Fabienne, Béatrice ; Gérant : VIBERT Jacky, Albert, Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-10-17 · Début d'activité : 1977-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur FERME DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de FERME DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de FERME DES GRANGES est 314 538 554. Le SIRET de son siège social est 314 538 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62314538554.

Qui dirige FERME DES GRANGES ?

FERME DES GRANGES est dirigée par FABIENNE GROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DES GRANGES ?

Le siège social de FERME DES GRANGES est situé Che des Granges, 01210 Ferney-Voltaire.

FERME DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DES GRANGES.

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