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FERME DES LOGES

Active
Siren337 939 458Société civile60400 NAMPCELCréée le 12 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

FERME DES LOGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 939 458. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme des Loges, 60400 Nampcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par OLIVIER SAINTE BEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERME DES LOGES

Dénomination
FERME DES LOGES
SIREN
337 939 458
SIRET (siège)
337 939 458 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91337939458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 939 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 juin 1986
Siège social
FERME DES LOGES , 60400, NAMPCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DES LOGES

exploitation agricole

Finances de FERME DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DES LOGES

OS

OLIVIER SAINTE BEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2023

CC

Camille CUYPERS

Associé indéfiniment responsable

S

Société Civile des TROIS TILLEULS

Autre

Anciens dirigeants (1)

PS

Patrick Jean Fernand SAINTE-BEUVE

Gérant · de septembre 2009 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERME DES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60400 NAMPCELSiègeActif

    337 939 458 00010 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FERME DES LOGES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de FERME DES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DES LOGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DES LOGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé : SAINTE BEUVE Olivier Paul Robert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : SAINTE-BEUVE Patrick Jean Fernand

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1986

Questions fréquentes sur FERME DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de FERME DES LOGES ?

Le numéro SIREN de FERME DES LOGES est 337 939 458. Le SIRET de son siège social est 337 939 458 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91337939458.

Qui dirige FERME DES LOGES ?

FERME DES LOGES est dirigée par OLIVIER SAINTE BEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DES LOGES ?

Le siège social de FERME DES LOGES est situé Ferme des Loges, 60400 Nampcel.

FERME DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DES LOGES.

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