FERME DES MOINES
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 186 492, FERME DES MOINES est une SARL créée le 6 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve les Étraches Les Etraches, 25300 Pontarlier. FERME DES MOINES relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par MATTHIAS HANROT, gérant.
Fiche d'identité de FERME DES MOINES
INSEE- Dénomination
- FERME DES MOINES
- SIREN
- 952 186 492
- SIRET (siège)
- 952 186 492 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86952186492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 186 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 06 juin 2023
- Siège social
- les Étraches Les Etraches, 25300, Pontarlier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FERME DES MOINES
Tous travaux et toutes prestations de services liés aux métiers agricoles, horticoles ou encore viticoles ; Toutes activités liées au processus de transformation de produits agricoles, la pratique tout type de culture, de toute activité liée aux travaux forestiers ; d'artisanat rural ou encore d'activité liées à l'agrotourisme, etc ; La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance, de tous fonds de commerce ou terrain agricole, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'activité spécifiée ci-dessusLa prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, marques et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
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Finances de FERME DES MOINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME DES MOINES
INSEEÉtablissements de FERME DES MOINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PontarlierSiègeActif
952 186 492 00015 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 0161Z
Documents juridiques de FERME DES MOINES
INPIConformité de FERME DES MOINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FERME DES MOINES. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 86-13.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME DES MOINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 2023
Questions fréquentes sur FERME DES MOINES
Quel est le numéro SIREN de FERME DES MOINES ?
Le numéro SIREN de FERME DES MOINES est 952 186 492. Le SIRET de son siège social est 952 186 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86952186492.
Qui dirige FERME DES MOINES ?
FERME DES MOINES est dirigée par MATTHIAS HANROT, gérant.
Où se situe le siège social de FERME DES MOINES ?
Le siège social de FERME DES MOINES est situé les Étraches Les Etraches, 25300 Pontarlier.
FERME DES MOINES est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME DES MOINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DES MOINES.
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