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FERME DES MOINES

Active
Siren952 186 492SARL25300 PontarlierCréée le 06 juin 2023

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 186 492, FERME DES MOINES est une SARL créée le 6 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve les Étraches Les Etraches, 25300 Pontarlier. FERME DES MOINES relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par MATTHIAS HANROT, gérant.

Fiche d'identité de FERME DES MOINES

Dénomination
FERME DES MOINES
SIREN
952 186 492
SIRET (siège)
952 186 492 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86952186492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 186 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
06 juin 2023
Siège social
les Étraches Les Etraches, 25300, Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FERME DES MOINES

Tous travaux et toutes prestations de services liés aux métiers agricoles, horticoles ou encore viticoles ; Toutes activités liées au processus de transformation de produits agricoles, la pratique tout type de culture, de toute activité liée aux travaux forestiers ; d'artisanat rural ou encore d'activité liées à l'agrotourisme, etc ; La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance, de tous fonds de commerce ou terrain agricole, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'activité spécifiée ci-dessusLa prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, marques et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;

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Finances de FERME DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DES MOINES

MH

MATTHIAS HANROT

Gérant

Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans

Établissements de FERME DES MOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeActif

    952 186 492 00015 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 0161Z

Documents juridiques de FERME DES MOINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Conformité de FERME DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FERME DES MOINES. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DES MOINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-05 · Début d'activité : 2023-04-28

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2023

Questions fréquentes sur FERME DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de FERME DES MOINES ?

Le numéro SIREN de FERME DES MOINES est 952 186 492. Le SIRET de son siège social est 952 186 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86952186492.

Qui dirige FERME DES MOINES ?

FERME DES MOINES est dirigée par MATTHIAS HANROT, gérant.

Où se situe le siège social de FERME DES MOINES ?

Le siège social de FERME DES MOINES est situé les Étraches Les Etraches, 25300 Pontarlier.

FERME DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DES MOINES.