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FERME DU BATAILLY

Active
Siren520 655 382Société civile69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEYCréée le 05 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

FERME DU BATAILLY est une société civile immatriculée le 5 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 655 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 2043 RTE DE BUFFETIERES Route de Buffetières, 69490 Saint-Romain-de-Popey. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. CHRISTIAN MAYOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME DU BATAILLY

Dénomination
FERME DU BATAILLY
SIREN
520 655 382
SIRET (siège)
520 655 382 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87520655382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 655 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
104 460 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
05 mars 2010
Siège social
2043 RTE DE BUFFETIERES Route de Buffetières, 69490, SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FERME DU BATAILLY

ferme-du-batailly.fr04 74 05 85 73

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FERME DU BATAILLY

Exploitation et gestion de biens agricoles, centre equestre

Finances de FERME DU BATAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DU BATAILLY

CM

CHRISTIAN MAYOUD

Gérant

Depuis la création (05 mars 2010) · 16 ans

CS

CLAIRE-MARIE SOLLY

Gérant

Depuis la création (05 mars 2010) · 16 ans

Établissements de FERME DU BATAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEYSiègeActif

    520 655 382 00015 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 8551Z

Documents juridiques de FERME DU BATAILLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de FERME DU BATAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DU BATAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DU BATAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DU BATAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DU BATAILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DU BATAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DU BATAILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2010

Questions fréquentes sur FERME DU BATAILLY

Quel est le numéro SIREN de FERME DU BATAILLY ?

Le numéro SIREN de FERME DU BATAILLY est 520 655 382. Le SIRET de son siège social est 520 655 382 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87520655382.

Qui dirige FERME DU BATAILLY ?

FERME DU BATAILLY est dirigée par CHRISTIAN MAYOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DU BATAILLY ?

Le siège social de FERME DU BATAILLY est situé 2043 RTE DE BUFFETIERES Route de Buffetières, 69490 Saint-Romain-de-Popey.

FERME DU BATAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DU BATAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DU BATAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DU BATAILLY.

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