FERME DU BOCAGE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 64,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 896 397, FERME DU BOCAGE est une société civile créée le 26 avril 2011. Son siège social est situé 341 Rte du Bocage, 76110 Goderville. FERME DU BOCAGE relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par JOSEPH BELLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERME DU BOCAGE
INSEE- Dénomination
- FERME DU BOCAGE
- SIREN
- 531 896 397
- SIRET (siège)
- 531 896 397 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15531896397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 896 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 64 300 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 26 avril 2011
- Siège social
- 341 RTE DU BOCAGE, 76110, GODERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FERME DU BOCAGE
Elevage
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Finances de FERME DU BOCAGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME DU BOCAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de FERME DU BOCAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76110 GODERVILLESiègeActif
531 896 397 00019 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0147Z
Documents juridiques de FERME DU BOCAGE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FERME DU BOCAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DU BOCAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME DU BOCAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
LAMBERT Marjorie nom d'usage : LAMBERT devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2011
Marques déposées par FERME DU BOCAGE
INPIFERME DU BOCAGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFerme du Bocage
N° 4699269 · Déposée le 08 novembre 2020 · Marque figurative
Classes 29, 31, 43, 44 · valable jusqu’au 08 novembre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FERME DU BOCAGE
Quel est le numéro SIREN de FERME DU BOCAGE ?
Le numéro SIREN de FERME DU BOCAGE est 531 896 397. Le SIRET de son siège social est 531 896 397 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15531896397.
Qui dirige FERME DU BOCAGE ?
FERME DU BOCAGE est dirigée par JOSEPH BELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERME DU BOCAGE ?
Le siège social de FERME DU BOCAGE est situé 341 Rte du Bocage, 76110 Goderville.
FERME DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DU BOCAGE.
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