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FERME DU BOCAGE

Active
Siren531 896 397Société civile76110 GODERVILLECréée le 26 avril 2011

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
64,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 896 397, FERME DU BOCAGE est une société civile créée le 26 avril 2011. Son siège social est situé 341 Rte du Bocage, 76110 Goderville. FERME DU BOCAGE relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par JOSEPH BELLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERME DU BOCAGE

Dénomination
FERME DU BOCAGE
SIREN
531 896 397
SIRET (siège)
531 896 397 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15531896397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 896 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
64 300 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
26 avril 2011
Siège social
341 RTE DU BOCAGE, 76110, GODERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FERME DU BOCAGE

Elevage

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Finances de FERME DU BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DU BOCAGE

JB

JOSEPH BELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

ML

Marjorie LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de FERME DU BOCAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 GODERVILLESiègeActif

    531 896 397 00019 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0147Z

Documents juridiques de FERME DU BOCAGE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de FERME DU BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DU BOCAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DU BOCAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    LAMBERT Marjorie nom d'usage : LAMBERT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Marques déposées par FERME DU BOCAGE

FERME DU BOCAGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Ferme du Bocage

    N° 4699269 · Déposée le 08 novembre 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 31, 43, 44 · valable jusqu’au 08 novembre 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FERME DU BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de FERME DU BOCAGE ?

Le numéro SIREN de FERME DU BOCAGE est 531 896 397. Le SIRET de son siège social est 531 896 397 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15531896397.

Qui dirige FERME DU BOCAGE ?

FERME DU BOCAGE est dirigée par JOSEPH BELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DU BOCAGE ?

Le siège social de FERME DU BOCAGE est situé 341 Rte du Bocage, 76110 Goderville.

FERME DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DU BOCAGE.