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FERME DU CHAPITRE

Active
Siren900 515 321SCI95380 LOUVRESCréée le 17 juin 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 515 321, FERME DU CHAPITRE est une SCI créée le 17 juin 2021. Elle est domiciliée 28 rue de Paris, 95380 Louvres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-ERIC NANSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME DU CHAPITRE

Dénomination
FERME DU CHAPITRE
SIREN
900 515 321
SIRET (siège)
900 515 321 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42900515321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 515 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 2021
Siège social
28 RUE DE PARIS, 95380, LOUVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DU CHAPITRE

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toute société immobilière, obtention de toute ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou travaux dans les immeubles de la société et généralement toute opération pouvant se rattacher à l'objet social sans modifier le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FERME DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DU CHAPITRE

JN

JEAN-ERIC NANSOT

Gérant

Depuis la création (17 juin 2021) · 5 ans

QN

QUENTIN NANSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERME DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95380 LOUVRESSiègeActif

    900 515 321 00017 · ouvert le 03 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FERME DU CHAPITRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Conformité de FERME DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DU CHAPITRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DU CHAPITRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : NANSOT Quentin, Jean, Frédéric ; Gérant : NANSOT Jean-Eric, Claude

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-17 · Début d'activité : 2021-04-03

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2021

Questions fréquentes sur FERME DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de FERME DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de FERME DU CHAPITRE est 900 515 321. Le SIRET de son siège social est 900 515 321 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42900515321.

Qui dirige FERME DU CHAPITRE ?

FERME DU CHAPITRE est dirigée par JEAN-ERIC NANSOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DU CHAPITRE ?

Le siège social de FERME DU CHAPITRE est situé 28 rue de Paris, 95380 Louvres.

FERME DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DU CHAPITRE.

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