FERME DU MOULIN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 10,0 k€
FERME DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 419 328. Elle est domiciliée 4 Rte d'Amorant, 89440 Dissangis. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ALEXIS PINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERME DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- FERME DU MOULIN
- SIREN
- 908 419 328
- SIRET (siège)
- 908 419 328 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25908419328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 419 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 22 décembre 2021
- Siège social
- 4 RTE D'AMORANT, 89440, DISSANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERME DU MOULIN
Activités Agricoles élevage d'autres bovins et buffles ovins et caprins
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Finances de FERME DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME DU MOULIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans
Anciens dirigeants (1)
LRH
Associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FERME DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89440 DISSANGISSiègeActif
908 419 328 00012 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 0142Z
Documents juridiques de FERME DU MOULIN
INPIConformité de FERME DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERME DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 août 2025 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025006800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/19537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME DU MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Associé indéfiniment responsable partant : LRH
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-22 · Début d'activité : 2021-12-20
- création
Date d'effet : 22 décembre 2021
Questions fréquentes sur FERME DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de FERME DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de FERME DU MOULIN est 908 419 328. Le SIRET de son siège social est 908 419 328 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25908419328.
Qui dirige FERME DU MOULIN ?
FERME DU MOULIN est dirigée par ALEXIS PINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FERME DU MOULIN ?
Le siège social de FERME DU MOULIN est situé 4 Rte d'Amorant, 89440 Dissangis.
FERME DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DU MOULIN.
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