FERME DU SER CLAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 455 153, FERME DU SER CLAPI est une société civile créée le 17 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue des Epiceas, 38710 Mens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. LUCIE LECHEVALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERME DU SER CLAPI
INSEE- Dénomination
- FERME DU SER CLAPI
- SIREN
- 910 455 153
- SIRET (siège)
- 910 455 153 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89910455153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 455 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 17 février 2022
- Siège social
- 99 RUE DES EPICEAS, 38710, MENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FERME DU SER CLAPI
Objet social de FERME DU SER CLAPI
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail (article L311-1 du Code Rural). Travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles des exploitations familiales.
Finances de FERME DU SER CLAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME DU SER CLAPI
INSEEÉtablissements de FERME DU SER CLAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38710 MENSSiègeActif
910 455 153 00015 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de FERME DU SER CLAPI
INPIComptes annuels de FERME DU SER CLAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DU SER CLAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERME DU SER CLAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DU SER CLAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DU SER CLAPI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME DU SER CLAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERME DU SER CLAPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2022
Aides publiques de FERME DU SER CLAPI
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à FERME DU SER CLAPI a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 13,8 k€ en équivalent subvention brut.
- 13,8 k€
Subvention directe
Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 09 juillet 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur FERME DU SER CLAPI
Quel est le numéro SIREN de FERME DU SER CLAPI ?
Le numéro SIREN de FERME DU SER CLAPI est 910 455 153. Le SIRET de son siège social est 910 455 153 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89910455153.
Qui dirige FERME DU SER CLAPI ?
FERME DU SER CLAPI est dirigée par LUCIE LECHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERME DU SER CLAPI ?
Le siège social de FERME DU SER CLAPI est situé 99 rue des Epiceas, 38710 Mens.
FERME DU SER CLAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME DU SER CLAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME DU SER CLAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DU SER CLAPI.
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