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FERME DU TEMPLE

Active
Siren412 397 994Société civile76430 LA REMUEECréée le 11 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
231 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 397 994, FERME DU TEMPLE est une société civile créée le 11 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue des Chataigniers Hameau du Temple, 76430 La Remuee. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. BERNADETTE LAMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME DU TEMPLE

Dénomination
FERME DU TEMPLE
SIREN
412 397 994
SIRET (siège)
412 397 994 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25412397994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 397 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
230 888 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 juin 1997
Siège social
82 RUE DES CHATAIGNIERS HAMEAU DU TEMPLE, 76430, LA REMUEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DU TEMPLE

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition

Finances de FERME DU TEMPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DU TEMPLE

BL

BERNADETTE LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

MICHEL RICOUARD

Associé indéfiniment responsable

AR

ANNE-SOPHIE RICOUARD

Associé indéfiniment responsable

CR

CAROLINE RICOUARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de FERME DU TEMPLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 LA REMUEESiègeActif

    412 397 994 00010 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de FERME DU TEMPLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de FERME DU TEMPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DU TEMPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DU TEMPLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DU TEMPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERME DU TEMPLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DU TEMPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DU TEMPLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICOUARD Bernadette né(e) LAMBERT

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1997

Questions fréquentes sur FERME DU TEMPLE

Quel est le numéro SIREN de FERME DU TEMPLE ?

Le numéro SIREN de FERME DU TEMPLE est 412 397 994. Le SIRET de son siège social est 412 397 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25412397994.

Qui dirige FERME DU TEMPLE ?

FERME DU TEMPLE est dirigée par BERNADETTE LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DU TEMPLE ?

Le siège social de FERME DU TEMPLE est situé 82 rue des Chataigniers Hameau du Temple, 76430 La Remuee.

FERME DU TEMPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DU TEMPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DU TEMPLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DU TEMPLE.

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