FERME EQUIPEMENT

Active

Siren397 080 078SARL63700 SAINT-ELOY-LES-MINESCréée le 01 janvier 1964

Redressement judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 080 078, FERME EQUIPEMENT est une SARL créée le 1er janvier 1964. Elle est domiciliée 1 rue des Masles, 63700 Saint-Eloy-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale. La direction est assurée par MADELEINE AUZELLE BEAULATON.

Fiche d'identité de FERME EQUIPEMENT

INSEE

Dénomination: FERME EQUIPEMENT
SIREN: 397 080 078
SIRET (siège): 397 080 078 00017
N° TVA intracommunautaire: FR27397080078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 397 080 078
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 454D
Date de création: 01 janvier 1964
Siège social: 1 RUE DES MASLES, 63700, SAINT-ELOY-LES-MINES
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de FERME EQUIPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME EQUIPEMENT

INSEE

MADELEINE AUZELLE BEAULATON

Depuis la création (01 janvier 1964) · 62 ans

Établissements de FERME EQUIPEMENT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

63700 SAINT-ELOY-LES-MINESSiègeFermé
397 080 078 00017 · NAF 454D
63700 SAINT-ELOY-LES-MINESFermé
397 080 078 00025 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 454D

Documents juridiques de FERME EQUIPEMENT

INPI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

Acte

Dépôt du 21 mai 2004

Acte

Dépôt du 05 mai 2004

Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

Acte

Dépôt du 06 juillet 1993

Acte

Dépôt du 06 juillet 1993

Acte

Conformité de FERME EQUIPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERME EQUIPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME EQUIPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME EQUIPEMENT

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 janvier 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
31 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 février 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
31 janvier 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

25 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur FERME EQUIPEMENT

Quel est le numéro SIREN de FERME EQUIPEMENT ?

Le numéro SIREN de FERME EQUIPEMENT est 397 080 078. Le SIRET de son siège social est 397 080 078 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27397080078.

Qui dirige FERME EQUIPEMENT ?

FERME EQUIPEMENT est dirigée par MADELEINE AUZELLE BEAULATON.

Où se situe le siège social de FERME EQUIPEMENT ?

Le siège social de FERME EQUIPEMENT est situé 1 rue des Masles, 63700 Saint-Eloy-les-Mines.