FERME LE CLOS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 390 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 863 619, FERME LE CLOS est une société civile créée le 19 décembre 2022. Elle est domiciliée 1 rue du Canivet, 76390 Vieux-Rouen-sur-Bresle. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par LOUIS BORGOO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FERME LE CLOS
INSEE- Dénomination
- FERME LE CLOS
- SIREN
- 921 863 619
- SIRET (siège)
- 921 863 619 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07921863619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 863 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 390 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1 RUE DU CANIVET, 76390, VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERME LE CLOS
activité d'élevage bovin laitier et polyculture
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Finances de FERME LE CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME LE CLOS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FERME LE CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76390 VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLESiègeActif
921 863 619 00018 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 0141Z
Documents juridiques de FERME LE CLOS
INPIConformité de FERME LE CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME LE CLOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME LE CLOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé exploitant : BORGOO Louis, Michel, Chrsitian ; Associé non exploitant : BORGOO Bruno, Emile, Henri, Michel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé exploitant : BORGOO Louis, Michel, Chrsitian ; Associé exploitant : BORGOO Bruno, Emile, Henri, Michel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant : BORGOO Bruno, Emile, Henri, Michel ; Associé exploitant : BORGOO Louis, Michel, Chrsitian
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur FERME LE CLOS
Quel est le numéro SIREN de FERME LE CLOS ?
Le numéro SIREN de FERME LE CLOS est 921 863 619. Le SIRET de son siège social est 921 863 619 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07921863619.
Qui dirige FERME LE CLOS ?
FERME LE CLOS est dirigée par LOUIS BORGOO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERME LE CLOS ?
Le siège social de FERME LE CLOS est situé 1 rue du Canivet, 76390 Vieux-Rouen-sur-Bresle.
FERME LE CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME LE CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME LE CLOS.
Combien de salariés compte FERME LE CLOS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FERME LE CLOS emploie 1 ou 2 salariés.
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