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FERME MASSEL

Fermée
Siren428 592 489Société civile97290 LE MARINRadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 592 489, FERME MASSEL est une société civile créée le 19 novembre 1999. Elle est domiciliée Qua Massel, 97290 Le Marin. L'entreprise déclare le code NAF 0119Z comme activité principale. Elle est dirigée par EDOUARD BROSSAR, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

Fiche d'identité de FERME MASSEL

Dénomination
FERME MASSEL
SIREN
428 592 489
SIRET (siège)
428 592 489 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90428592489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 592 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
19 novembre 1999
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
QUA MASSEL , 97290, LE MARIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FERME MASSEL

ELEVAGE TOUTES ACTIVITES AGRICOLES

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Finances de FERME MASSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME MASSEL

EB

EDOUARD BROSSAR

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de FERME MASSEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97290 LE MARINSiègeFermé

    428 592 489 00010 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 0119Z

Documents juridiques de FERME MASSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de FERME MASSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME MASSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME MASSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME MASSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME MASSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME MASSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME MASSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1999

Questions fréquentes sur FERME MASSEL

Quel est le numéro SIREN de FERME MASSEL ?

Le numéro SIREN de FERME MASSEL est 428 592 489. Le SIRET de son siège social est 428 592 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90428592489.

Qui dirige FERME MASSEL ?

FERME MASSEL est dirigée par EDOUARD BROSSAR, gérant.

Où se situe le siège social de FERME MASSEL ?

Le siège social de FERME MASSEL est situé Qua Massel, 97290 Le Marin.

FERME MASSEL est-elle toujours en activité ?

Non, FERME MASSEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

FERME MASSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME MASSEL.

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