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FERME MOREL

Active
Siren408 199 230Société civile01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHONCréée le 17 juillet 1996

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
267 k€

FERME MOREL est une société civile immatriculée le 17 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 199 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 515 Rte de Bourbouillon, 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). NICOLAS DEGLETAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME MOREL

Dénomination
FERME MOREL
SIREN
408 199 230
SIRET (siège)
408 199 230 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56408199230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 199 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
266 864 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
17 juillet 1996
Siège social
515 RTE DE BOURBOUILLON , 01380, SAINT-CYR-SUR-MENTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME MOREL

Exploitation agricole : Élevage bovins

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Finances de FERME MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME MOREL

ND

NICOLAS DEGLETAGNE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1996) · 30 ans

XM

XAVIER MOREL

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1996) · 30 ans

DM

DOMINIQUE MOREL

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1996) · 30 ans

EM

ETIENNE MOREL

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de FERME MOREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHONSiègeActif

    408 199 230 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de FERME MOREL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Conformité de FERME MOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME MOREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME MOREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1996

Questions fréquentes sur FERME MOREL

Quel est le numéro SIREN de FERME MOREL ?

Le numéro SIREN de FERME MOREL est 408 199 230. Le SIRET de son siège social est 408 199 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56408199230.

Qui dirige FERME MOREL ?

FERME MOREL est dirigée par NICOLAS DEGLETAGNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME MOREL ?

Le siège social de FERME MOREL est situé 515 Rte de Bourbouillon, 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon.

FERME MOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME MOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME MOREL.