FERME NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
FERME NEUVE est une société civile immatriculée le 10 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 127 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Noyers, 41330 Fosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par PIERRE-EMMANUEL VOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERME NEUVE
INSEE- Dénomination
- FERME NEUVE
- SIREN
- 908 127 681
- SIRET (siège)
- 908 127 681 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24908127681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 127 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 10 décembre 2021
- Siège social
- 7 RUE DES NOYERS, 41330, FOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERME NEUVE
Acquisition, souscription, gestion d'un portefeuille de participations et valeurs mobilières. Acquisition par tous moyens de tous biens et droits immobiliers, leur construction, vente à titre exceptionnel et administration, leur entretien, exploitation par bail ou autrement. La souscription de tous emprunts auprès de tout organisme bancaire et l'octroi de toutes les garanties à l'effet d'obtenir desdits emprunts
Finances de FERME NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME NEUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de FERME NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41330 FOSSESiègeActif
908 127 681 00017 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de FERME NEUVE
INPIComptes annuels de FERME NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERME NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERME NEUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 91-13.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-21.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERME NEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2021
Questions fréquentes sur FERME NEUVE
Quel est le numéro SIREN de FERME NEUVE ?
Le numéro SIREN de FERME NEUVE est 908 127 681. Le SIRET de son siège social est 908 127 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24908127681.
Qui dirige FERME NEUVE ?
FERME NEUVE est dirigée par PIERRE-EMMANUEL VOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERME NEUVE ?
Le siège social de FERME NEUVE est situé 7 rue des Noyers, 41330 Fosse.
FERME NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME NEUVE.
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