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FERME NICOLAS

Active
Siren403 893 852SCI30126 LIRACCréée le 14 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

FERME NICOLAS est une SCI immatriculée le 14 février 1996 sous le numéro SIREN 403 893 852. Son siège social est situé Che de la Grange, 30126 Lirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL USSEGLIO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FERME NICOLAS

Dénomination
FERME NICOLAS
SIREN
403 893 852
SIRET (siège)
403 893 852 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54403893852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 893 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 598,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1996
Siège social
CHE DE LA GRANGE, 30126, LIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME NICOLAS

Acquisition, gestion, construction, location de tous biens immeubles sis en France ou à l'étranger.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FERME NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME NICOLAS

PU

PASCAL USSEGLIO

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2018

JU

JACQUES USSEGLIO

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERME NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30126 LIRACSiègeActif

    403 893 852 00018 · ouvert le 17 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de FERME NICOLAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de FERME NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME NICOLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME NICOLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    GHIGO Renée Jacqueline nom d'usage : USSEGLIO n'est plus gérant. USSEGLIO Jacques Thierry nom d'usage : USSEGLIO devient gérant. USSEGLIO Pascal Guy nom d'usage : USSEGLIO devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1996

Questions fréquentes sur FERME NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de FERME NICOLAS ?

Le numéro SIREN de FERME NICOLAS est 403 893 852. Le SIRET de son siège social est 403 893 852 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54403893852.

Qui dirige FERME NICOLAS ?

FERME NICOLAS est dirigée par PASCAL USSEGLIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME NICOLAS ?

Le siège social de FERME NICOLAS est situé Che de la Grange, 30126 Lirac.

FERME NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME NICOLAS.

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