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FERME PELLOUX

Active
Siren942 879 586Société civile74700 DomancyCréée le 14 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
353 k€
Effectif
Non publié

FERME PELLOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 879 586. Son siège social est situé 286 CHE des éconduits, 74700 Domancy. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Régine EMONET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME PELLOUX

Dénomination
FERME PELLOUX
SIREN
942 879 586
SIRET (siège)
942 879 586 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42942879586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 879 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
352 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
14 avril 2025
Siège social
286 CHE des éconduits, 74700, Domancy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME PELLOUX

Exercice d'activités réputées agricoles

Finances de FERME PELLOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME PELLOUX

RE

Régine EMONET

Gérant

Depuis la création (14 avril 2025) · 1 an

DP

Denis PELLOUX

Gérant

Depuis la création (14 avril 2025) · 1 an

Établissements de FERME PELLOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 DomancySiègeActif

    942 879 586 00017 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0141Z

Documents juridiques de FERME PELLOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FERME PELLOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME PELLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME PELLOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME PELLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME PELLOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME PELLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME PELLOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2025

Questions fréquentes sur FERME PELLOUX

Quel est le numéro SIREN de FERME PELLOUX ?

Le numéro SIREN de FERME PELLOUX est 942 879 586. Le SIRET de son siège social est 942 879 586 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42942879586.

Qui dirige FERME PELLOUX ?

FERME PELLOUX est dirigée par Régine EMONET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME PELLOUX ?

Le siège social de FERME PELLOUX est situé 286 CHE des éconduits, 74700 Domancy.

FERME PELLOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME PELLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME PELLOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME PELLOUX.

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