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FERME ROUGEGOUTTE

Active
Siren908 431 554SCI90130 BRETAGNECréée le 21 décembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FERME ROUGEGOUTTE est une SCI immatriculée le 21 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 431 554. Elle est domiciliée 12 C Grand'rue, 90130 Bretagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANNICK MONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERME ROUGEGOUTTE

Dénomination
FERME ROUGEGOUTTE
SIREN
908 431 554
SIRET (siège)
908 431 554 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37908431554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 431 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 2021
Siège social
12 C GRAND'RUE, 90130, BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME ROUGEGOUTTE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FERME ROUGEGOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME ROUGEGOUTTE

H

HOLDING SY MONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans

F

FMNJ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans

G

GZ HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans

YM

YANNICK MONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de FERME ROUGEGOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90130 BRETAGNESiègeActif

    908 431 554 00017 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FERME ROUGEGOUTTE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Conformité de FERME ROUGEGOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME ROUGEGOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME ROUGEGOUTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME ROUGEGOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME ROUGEGOUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-21 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2021

Questions fréquentes sur FERME ROUGEGOUTTE

Quel est le numéro SIREN de FERME ROUGEGOUTTE ?

Le numéro SIREN de FERME ROUGEGOUTTE est 908 431 554. Le SIRET de son siège social est 908 431 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37908431554.

Qui dirige FERME ROUGEGOUTTE ?

FERME ROUGEGOUTTE est dirigée par YANNICK MONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME ROUGEGOUTTE ?

Le siège social de FERME ROUGEGOUTTE est situé 12 C Grand'rue, 90130 Bretagne.

FERME ROUGEGOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME ROUGEGOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME ROUGEGOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME ROUGEGOUTTE.

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