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FERME-TOIT

Active
Siren488 799 743SARL59940 ESTAIRESCréée le 07 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERME-TOIT est une SARL immatriculée le 7 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 799 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Capucines, 59940 Estaires. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. DAVID CHOUPEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME-TOIT

Dénomination
FERME-TOIT
SIREN
488 799 743
SIRET (siège)
488 799 743 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92488799743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 799 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
07 mars 2006
Siège social
28 RUE DES CAPUCINES, 59940, ESTAIRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FERME-TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME-TOIT

DC

DAVID CHOUPEAUX

Gérant

Depuis la création (07 mars 2006) · 20 ans

Établissements de FERME-TOIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59940 ESTAIRESSiègeFermé

    488 799 743 00015 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de FERME-TOIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de FERME-TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME-TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME-TOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERME-TOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2009. Clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME-TOIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME-TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME-TOIT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex .

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2006

Questions fréquentes sur FERME-TOIT

Quel est le numéro SIREN de FERME-TOIT ?

Le numéro SIREN de FERME-TOIT est 488 799 743. Le SIRET de son siège social est 488 799 743 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92488799743.

Qui dirige FERME-TOIT ?

FERME-TOIT est dirigée par DAVID CHOUPEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de FERME-TOIT ?

Le siège social de FERME-TOIT est situé 28 rue des Capucines, 59940 Estaires.

FERME-TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME-TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME-TOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERME-TOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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