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FERME TOUSSAINT

Active
Siren753 665 645Société civile84820 VISANCréée le 09 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
567 k€
Effectif
Non publié

FERME TOUSSAINT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2012, identifiée par le SIREN 753 665 645. Son siège social est situé 150 Che de la Bisarde Ferme Toussaint, 84820 Visan. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC RUAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERME TOUSSAINT

Dénomination
FERME TOUSSAINT
SIREN
753 665 645
SIRET (siège)
753 665 645 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85753665645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 665 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
567 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 octobre 2012
Siège social
150 CHE DE LA BISARDE FERME TOUSSAINT, 84820, VISAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME TOUSSAINT

Acquisition ,prise à bail ,exploitation de tous biens agricoles ,vente et éventuellement transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation

Finances de FERME TOUSSAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME TOUSSAINT

SF

SYLVIE FRASCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

ER

ERIC RUAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de FERME TOUSSAINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84820 VISANSiègeActif

    753 665 645 00010 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FERME TOUSSAINT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de FERME TOUSSAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME TOUSSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME TOUSSAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME TOUSSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME TOUSSAINT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME TOUSSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME TOUSSAINT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-09 · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2012

Questions fréquentes sur FERME TOUSSAINT

Quel est le numéro SIREN de FERME TOUSSAINT ?

Le numéro SIREN de FERME TOUSSAINT est 753 665 645. Le SIRET de son siège social est 753 665 645 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85753665645.

Qui dirige FERME TOUSSAINT ?

FERME TOUSSAINT est dirigée par ERIC RUAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME TOUSSAINT ?

Le siège social de FERME TOUSSAINT est situé 150 Che de la Bisarde Ferme Toussaint, 84820 Visan.

FERME TOUSSAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME TOUSSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME TOUSSAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME TOUSSAINT.

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