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FERME URTETIA

Active
Siren411 930 969Société civile64240 URTCréée le 05 mai 1997

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
94,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 930 969, FERME URTETIA est une société civile créée le 5 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 Che d' Arremonteguy Maison Urtetia, 64240 Urt. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par EMILIE BERTUGLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERME URTETIA

Dénomination
FERME URTETIA
SIREN
411 930 969
SIRET (siège)
411 930 969 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18411930969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 930 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
94 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
05 mai 1997
Siège social
178 CHE D' ARREMONTEGUY MAISON URTETIA, 64240, URT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME URTETIA

L'exercice d'une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du Code Rural

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Finances de FERME URTETIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME URTETIA

EB

EMILIE BERTUGLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2023

AC

ADRIEN COLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERME URTETIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64240 URTSiègeActif

    411 930 969 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FERME URTETIA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Conformité de FERME URTETIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME URTETIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME URTETIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME URTETIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME URTETIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLET Adrien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLET Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTUGLI Emilie, Marine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant : COLET Adrien

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1997

Marques déposées par FERME URTETIA

FERME URTETIA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FERME URTETIA

    N° 4960394 · Déposée le 09 mai 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 33, 41, 43 · valable jusqu’au 09 mai 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FERME URTETIA

Quel est le numéro SIREN de FERME URTETIA ?

Le numéro SIREN de FERME URTETIA est 411 930 969. Le SIRET de son siège social est 411 930 969 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18411930969.

Qui dirige FERME URTETIA ?

FERME URTETIA est dirigée par EMILIE BERTUGLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME URTETIA ?

Le siège social de FERME URTETIA est situé 178 Che d' Arremonteguy Maison Urtetia, 64240 Urt.

FERME URTETIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME URTETIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME URTETIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME URTETIA.