FERME URTETIA
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 94,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 930 969, FERME URTETIA est une société civile créée le 5 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 Che d' Arremonteguy Maison Urtetia, 64240 Urt. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par EMILIE BERTUGLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERME URTETIA
INSEE- Dénomination
- FERME URTETIA
- SIREN
- 411 930 969
- SIRET (siège)
- 411 930 969 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18411930969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 930 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 94 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 mai 1997
- Siège social
- 178 CHE D' ARREMONTEGUY MAISON URTETIA, 64240, URT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERME URTETIA
L'exercice d'une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du Code Rural
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Finances de FERME URTETIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME URTETIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FERME URTETIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64240 URTSiègeActif
411 930 969 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de FERME URTETIA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FERME URTETIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME URTETIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME URTETIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME URTETIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME URTETIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLET Adrien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLET Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTUGLI Emilie, Marine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant : COLET Adrien
- création
Date d'effet : 05 mai 1997
Marques déposées par FERME URTETIA
INPIFERME URTETIA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFERME URTETIA
N° 4960394 · Déposée le 09 mai 2023 · Marque figurative
Classes 29, 30, 33, 41, 43 · valable jusqu’au 09 mai 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FERME URTETIA
Quel est le numéro SIREN de FERME URTETIA ?
Le numéro SIREN de FERME URTETIA est 411 930 969. Le SIRET de son siège social est 411 930 969 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18411930969.
Qui dirige FERME URTETIA ?
FERME URTETIA est dirigée par EMILIE BERTUGLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERME URTETIA ?
Le siège social de FERME URTETIA est situé 178 Che d' Arremonteguy Maison Urtetia, 64240 Urt.
FERME URTETIA est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME URTETIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME URTETIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME URTETIA.
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