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FERMENT MICHEL

Active
Siren398 569 491Entrepreneur individuel68100 MULHOUSECréée le 01 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERMENT MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 569 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 av d'Altkirch Mulhouse, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de FERMENT MICHEL

Dénomination
FERMENT MICHEL
SIREN
398 569 491
SIRET (siège)
398 569 491 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58398569491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 569 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
94 AV D'ALTKIRCH MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERMENT MICHEL

Débits de boissons

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Finances de FERMENT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERMENT MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FERMENT MICHEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    398 569 491 00028 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5630Z

  • 68700 CERNAYFermé

    398 569 491 00010 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 452J

Documents juridiques de FERMENT MICHEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FERMENT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMENT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMENT MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMENT MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2010. Clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 29 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00968

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 09/00968, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 21 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 juillet 2008, RG 09/968 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL François Trensz, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de FERMENT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMENT MICHEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00968

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 09/00968, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 juillet 2008, RG 09/968 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL François Trensz, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur FERMENT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de FERMENT MICHEL ?

Le numéro SIREN de FERMENT MICHEL est 398 569 491. Le SIRET de son siège social est 398 569 491 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58398569491.

Où se situe le siège social de FERMENT MICHEL ?

Le siège social de FERMENT MICHEL est situé 94 av d'Altkirch Mulhouse, 68100 Mulhouse.

FERMENT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMENT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMENT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMENT MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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