CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERMESTPOSE est une SARL immatriculée le 2 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 229 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che aux Valieres, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par OLIVIER VAUTEY, gérant.

Fiche d'identité de FERMESTPOSE

Dénomination
FERMESTPOSE
SIREN
751 229 618
SIRET (siège)
751 229 618 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81751229618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 229 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
02 mai 2012
Siège social
4 CHE AUX VALIERES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERMESTPOSE

POSE DE MENUISERIE BOIS PVC ALU, AGENCEMENT, TERRASSE BOIS OU COMPOSITE

Finances de FERMESTPOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMESTPOSE

OV

OLIVIER VAUTEY

Gérant

Depuis la création (02 mai 2012) · 14 ans

JB

JULIEN BRUANDET

Gérant

Depuis la création (02 mai 2012) · 14 ans

Établissements de FERMESTPOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    751 229 618 00010 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 4332A

Documents juridiques de FERMESTPOSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de FERMESTPOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMESTPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMESTPOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMESTPOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2014. Clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 août 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMESTPOSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMESTPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMESTPOSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-03 · Début d'activité : 2012-05-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2012

Questions fréquentes sur FERMESTPOSE

Quel est le numéro SIREN de FERMESTPOSE ?

Le numéro SIREN de FERMESTPOSE est 751 229 618. Le SIRET de son siège social est 751 229 618 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81751229618.

Qui dirige FERMESTPOSE ?

FERMESTPOSE est dirigée par OLIVIER VAUTEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERMESTPOSE ?

Le siège social de FERMESTPOSE est situé 4 Che aux Valieres, 25000 Besancon.

FERMESTPOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMESTPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMESTPOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMESTPOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.