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FERMETAL

Active
Siren918 508 425SAS95310 SAINT OUEN L'AUMONECréée le 22 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FERMETAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2022, identifiée par le SIREN 918 508 425. Son siège social est situé 16 av de Chennevieres Bat 2 Lot G, 95310 Saint Ouen l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 4332B. MOUNIR FLICI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERMETAL

Dénomination
FERMETAL
SIREN
918 508 425
SIRET (siège)
918 508 425 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18918508425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 508 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
22 août 2022
Siège social
16 AV DE CHENNEVIERES BAT 2 LOT G, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERMETAL

Travaux de menuiserie métallique et de serrurerie

Finances de FERMETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMETAL

MF

MOUNIR FLICI

Président de SAS

Depuis la création (22 août 2022) · 4 ans

Établissements de FERMETAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeActif

    918 508 425 00025 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 4332B

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    918 508 425 00017 · ouvert le 14 août 2022 · NAF 4332B

Documents juridiques de FERMETAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de FERMETAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMETAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMETAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMETAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2022

Marques déposées par FERMETAL

FERMETAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FERMETAL

    N° 5003662 · Déposée le 04 novembre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 1, 6, 37, 40 · valable jusqu’au 04 novembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FERMETAL

Quel est le numéro SIREN de FERMETAL ?

Le numéro SIREN de FERMETAL est 918 508 425. Le SIRET de son siège social est 918 508 425 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18918508425.

Qui dirige FERMETAL ?

FERMETAL est dirigée par MOUNIR FLICI, président de sas.

Où se situe le siège social de FERMETAL ?

Le siège social de FERMETAL est situé 16 av de Chennevieres Bat 2 Lot G, 95310 Saint Ouen l'Aumone.

FERMETAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMETAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMETAL.

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