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FERMETAUX

Active
Siren444 545 537SARL27250 RUGLESCréée le 05 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERMETAUX est une SARL immatriculée le 5 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 545 537. Le siège social de l'entreprise se trouve Herponcey, 27250 Rugles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4677Z.

Fiche d'identité de FERMETAUX

Dénomination
FERMETAUX
SIREN
444 545 537
SIRET (siège)
444 545 537 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16444545537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 545 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4677Z
Date de création
05 novembre 2002
Siège social
HERPONCEY, 27250, RUGLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FERMETAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMETAUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERMETAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27250 RUGLESSiègeFermé

    444 545 537 00011 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 4677Z

Documents juridiques de FERMETAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FERMETAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMETAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMETAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMETAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2012. Clôturée le 12 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMETAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMETAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMETAUX

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2002

Questions fréquentes sur FERMETAUX

Quel est le numéro SIREN de FERMETAUX ?

Le numéro SIREN de FERMETAUX est 444 545 537. Le SIRET de son siège social est 444 545 537 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16444545537.

Où se situe le siège social de FERMETAUX ?

Le siège social de FERMETAUX est situé Herponcey, 27250 Rugles.

FERMETAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMETAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMETAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMETAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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