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FERMETOUT

Active
Siren524 348 539SAS33920 ST YZAN DE SOUDIACCréée le 19 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 348 539, FERMETOUT est une SAS créée le 19 octobre 2011. Son siège social est situé rue Gabriel Peri, 33920 St Yzan de Soudiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de FERMETOUT

Dénomination
FERMETOUT
SIREN
524 348 539
SIRET (siège)
524 348 539 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24524348539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 348 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4332A
Date de création
19 octobre 2011
Siège social
RUE GABRIEL PERI, 33920, ST YZAN DE SOUDIAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FERMETOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMETOUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERMETOUT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33920 ST YZAN DE SOUDIACSiègeFermé

    524 348 539 00015 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4778C

  • 33620 SAINT-MARIENSFermé

    524 348 539 00023 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de FERMETOUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de FERMETOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMETOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMETOUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMETOUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2012. Clôturée le 29 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2012 désignant liquidateur Maître Selarl Hirou prise en la personne de Maître Laurent Hirou 6-7 rue Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMETOUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMETOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMETOUT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 décembre 2012 · Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2012 désignant liquidateur Maître Selarl Hirou prise en la personne de Maître Laurent Hirou 6-7 rue Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-18 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2011

Marques déposées par FERMETOUT

FERMETOUT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FERMETOUT MENUISERIE EXTERIEURE

    N° 3790116 · Déposée le 14 décembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 19, 37 · expirée le 14 décembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FERMETOUT

Quel est le numéro SIREN de FERMETOUT ?

Le numéro SIREN de FERMETOUT est 524 348 539. Le SIRET de son siège social est 524 348 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24524348539.

Où se situe le siège social de FERMETOUT ?

Le siège social de FERMETOUT est situé rue Gabriel Peri, 33920 St Yzan de Soudiac.

FERMETOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMETOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMETOUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMETOUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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