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FERMETURE 2002

Active
Siren440 277 853SARL69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORCréée le 19 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 277 853, FERMETURE 2002 est une SARL créée le 19 novembre 2001. Elle est domiciliée 14 quai de Charezieux, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de FERMETURE 2002

Dénomination
FERMETURE 2002
SIREN
440 277 853
SIRET (siège)
440 277 853 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91440277853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 277 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
19 novembre 2001
Siège social
14 QUAI DE CHAREZIEUX, 69270, SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERMETURE 2002

Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Finances de FERMETURE 2002

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMETURE 2002

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERMETURE 2002

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    440 277 853 00014 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 4673A

Documents juridiques de FERMETURE 2002

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de FERMETURE 2002

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMETURE 2002. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMETURE 2002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMETURE 2002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMETURE 2002 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMETURE 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMETURE 2002

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2001

Questions fréquentes sur FERMETURE 2002

Quel est le numéro SIREN de FERMETURE 2002 ?

Le numéro SIREN de FERMETURE 2002 est 440 277 853. Le SIRET de son siège social est 440 277 853 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91440277853.

Où se situe le siège social de FERMETURE 2002 ?

Le siège social de FERMETURE 2002 est situé 14 quai de Charezieux, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

FERMETURE 2002 est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMETURE 2002 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMETURE 2002 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMETURE 2002.

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