FERMETURE CONCEPT

Active

Siren442 385 670SARL77560 COURCHAMPCréée le 24 juin 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 385 670, FERMETURE CONCEPT est une SARL créée le 24 juin 2002. Son siège social est situé 25 rue du Fort A Faire, 77560 Courchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 281C.

Fiche d'identité de FERMETURE CONCEPT

INSEE

Dénomination: FERMETURE CONCEPT
SIREN: 442 385 670
SIRET (siège): 442 385 670 00017
N° TVA intracommunautaire: FR15442385670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 385 670
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 281C
Date de création: 24 juin 2002
Siège social: 25 RUE DU FORT A FAIRE, 77560, COURCHAMP
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de FERMETURE CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMETURE CONCEPT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FERMETURE CONCEPT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

77560 COURCHAMPSiègeFermé
442 385 670 00017 · ouvert le 24 juin 2002 · NAF 281C

Documents juridiques de FERMETURE CONCEPT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2003

Acte

Dépôt du 24 juin 2002

Acte

Comptes annuels de FERMETURE CONCEPT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMETURE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMETURE CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMETURE CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERMETURE CONCEPT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02249
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025P00224
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMETURE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMETURE CONCEPT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 mars 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liquidateur amiable : CAMUS Franck

22 février 2024création
Date d'effet : 24 juin 2002

Questions fréquentes sur FERMETURE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de FERMETURE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de FERMETURE CONCEPT est 442 385 670. Le SIRET de son siège social est 442 385 670 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442385670.

Où se situe le siège social de FERMETURE CONCEPT ?

Le siège social de FERMETURE CONCEPT est situé 25 rue du Fort A Faire, 77560 Courchamp.