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FERMETURE CONCEPT

Active
Siren479 119 588SARL26260 BRENCréée le 15 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERMETURE CONCEPT est une SARL immatriculée le 15 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 119 588. Elle est domiciliée Le Village, 26260 Bren. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale.

Fiche d'identité de FERMETURE CONCEPT

Dénomination
FERMETURE CONCEPT
SIREN
479 119 588
SIRET (siège)
479 119 588 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69479119588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 119 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
15 octobre 2004
Siège social
LE VILLAGE, 26260, BREN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FERMETURE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMETURE CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FERMETURE CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26260 BRENSiègeFermé

    479 119 588 00016 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 524N

  • 26600 CHANOS-CURSONFermé

    479 119 588 00024 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 524N

Documents juridiques de FERMETURE CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FERMETURE CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMETURE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMETURE CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMETURE CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERMETURE CONCEPT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMETURE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMETURE CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur FERMETURE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de FERMETURE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de FERMETURE CONCEPT est 479 119 588. Le SIRET de son siège social est 479 119 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479119588.

Où se situe le siège social de FERMETURE CONCEPT ?

Le siège social de FERMETURE CONCEPT est situé Le Village, 26260 Bren.

FERMETURE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMETURE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMETURE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMETURE CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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