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FERMETURE LANCONAISE

Active
Siren499 092 799SARL13680 LANCON-PROVENCECréée le 01 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 092 799, FERMETURE LANCONAISE est une SARL créée le 1er août 2007. Elle est domiciliée av de la 1ere Armee Francaise les Cadenets, 13680 Lancon-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4752A.

Fiche d'identité de FERMETURE LANCONAISE

Dénomination
FERMETURE LANCONAISE
SIREN
499 092 799
SIRET (siège)
499 092 799 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86499092799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 092 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
01 août 2007
Siège social
AV DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE LES CADENETS, 13680, LANCON-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FERMETURE LANCONAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMETURE LANCONAISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FERMETURE LANCONAISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13680 LANCON-PROVENCESiègeFermé

    499 092 799 00018 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4752A

Documents juridiques de FERMETURE LANCONAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de FERMETURE LANCONAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMETURE LANCONAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMETURE LANCONAISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMETURE LANCONAISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2012. Clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Guelton Franck pour une durée de 3 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMETURE LANCONAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMETURE LANCONAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMETURE LANCONAISE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Guelton Franck pour une durée de 3 ans ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur FERMETURE LANCONAISE

Quel est le numéro SIREN de FERMETURE LANCONAISE ?

Le numéro SIREN de FERMETURE LANCONAISE est 499 092 799. Le SIRET de son siège social est 499 092 799 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86499092799.

Où se situe le siège social de FERMETURE LANCONAISE ?

Le siège social de FERMETURE LANCONAISE est situé av de la 1ere Armee Francaise les Cadenets, 13680 Lancon-Provence.

FERMETURE LANCONAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMETURE LANCONAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMETURE LANCONAISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMETURE LANCONAISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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