FERMETURE MODERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FERMETURE MODERNE est une SA immatriculée le 1er janvier 1967 sous le numéro SIREN 936 750 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte de Dornes, 03460 Trevol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 203Z.
Fiche d'identité de FERMETURE MODERNE
INSEE- Dénomination
- FERMETURE MODERNE
- SIREN
- 936 750 157
- SIRET (siège)
- 936 750 157 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR45936750157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 936 750 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 203Z
- Date de création
- 01 janvier 1967
- Siège social
- 17 RTE DE DORNES, 03460, TREVOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FERMETURE MODERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERMETURE MODERNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FERMETURE MODERNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03460 TREVOLSiègeFermé
936 750 157 00021 · NAF 203Z
Documents juridiques de FERMETURE MODERNE
INPIComptes annuels de FERMETURE MODERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMETURE MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERMETURE MODERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMETURE MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMETURE MODERNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERMETURE MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERMETURE MODERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- création
Date d'effet : 01 janvier 1967
Questions fréquentes sur FERMETURE MODERNE
Quel est le numéro SIREN de FERMETURE MODERNE ?
Le numéro SIREN de FERMETURE MODERNE est 936 750 157. Le SIRET de son siège social est 936 750 157 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45936750157.
Où se situe le siège social de FERMETURE MODERNE ?
Le siège social de FERMETURE MODERNE est situé 17 Rte de Dornes, 03460 Trevol.
FERMETURE MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERMETURE MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERMETURE MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMETURE MODERNE.