FERMETURES 90
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 288 546, FERMETURES 90 est une SARL créée le 5 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Oscar Ehret, 90300 Valdoie. FERMETURES 90 relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.
Fiche d'identité de FERMETURES 90
INSEE- Dénomination
- FERMETURES 90
- SIREN
- 531 288 546
- SIRET (siège)
- 531 288 546 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62531288546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 288 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 05 juillet 2011
- Siège social
- 4 RUE OSCAR EHRET, 90300, VALDOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERMETURES 90
POSE DE FERMETURES ET MENUISERIES PVC
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Finances de FERMETURES 90
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERMETURES 90
INSEEAssocié unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (05 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de FERMETURES 90
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 VALDOIESiègeActif
531 288 546 00017 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FERMETURES 90
INPIConformité de FERMETURES 90
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMETURES 90. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2013. Clôturée le 08 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMETURES 90 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERMETURES 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERMETURES 90
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2011
Questions fréquentes sur FERMETURES 90
Quel est le numéro SIREN de FERMETURES 90 ?
Le numéro SIREN de FERMETURES 90 est 531 288 546. Le SIRET de son siège social est 531 288 546 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62531288546.
Qui dirige FERMETURES 90 ?
FERMETURES 90 est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERMETURES 90 ?
Le siège social de FERMETURES 90 est situé 4 rue Oscar Ehret, 90300 Valdoie.
FERMETURES 90 est-elle toujours en activité ?
Oui, FERMETURES 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERMETURES 90 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMETURES 90 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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