FERMETURES +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 836 674, FERMETURES + est une SAS créée le 26 septembre 2023. Elle est domiciliée 151 RUE de la Gare, 57320 Brettnach. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Jonathan GONON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERMETURES +
INSEE- Dénomination
- FERMETURES +
- SIREN
- 978 836 674
- SIRET (siège)
- 978 836 674 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31978836674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 836 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 26 septembre 2023
- Siège social
- 151 RUE de la Gare, 57320, Brettnach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FERMETURES +
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FERMETURES +
l'achat, la vente, ainsi que le montage de menuiseries intérieures et extérieures, de serrurerie, de métallerie, de domotique, de fermetures de bâtiment, notamment des fenêtres, des volets, des portes et des portes de garage, en bois et en matières plastiques, le service après-vente
Finances de FERMETURES +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERMETURES +
INSEEÉtablissements de FERMETURES +
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57320 BrettnachSiègeActif
978 836 674 00017 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 4332A
Documents juridiques de FERMETURES +
INPIComptes annuels de FERMETURES +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMETURES +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERMETURES +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMETURES +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERMETURES +. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002591
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025007408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025002291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026022003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00058
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04773
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025008137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00221
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 18 février 2026 · N° 24/10421
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 11 février 2026 · N° 2025L00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 22/06698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00681
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/03142
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P00105
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01235
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025009193
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F01560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024053526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2023003144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 28 octobre 2025 · N° 17/11024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024003060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/05445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024006863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2016J02582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R01056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, elections profess.
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024009345
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025001977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025000043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/10126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/04898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024012728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024082717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/04917
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/07670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/04414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/10498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03599
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025002341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2023J00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/06019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024F02992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 10 février 2025 · N° 24/08368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2024012346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024006532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/06479
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F00634
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024000619
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/16320
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/54410
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/04100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/06271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/57011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02992
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERMETURES + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERMETURES +
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2023
Questions fréquentes sur FERMETURES +
Quel est le numéro SIREN de FERMETURES + ?
Le numéro SIREN de FERMETURES + est 978 836 674. Le SIRET de son siège social est 978 836 674 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31978836674.
Qui dirige FERMETURES + ?
FERMETURES + est dirigée par Jonathan GONON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERMETURES + ?
Le siège social de FERMETURES + est situé 151 RUE de la Gare, 57320 Brettnach.
FERMETURES + est-elle toujours en activité ?
Oui, FERMETURES + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERMETURES + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMETURES +.
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