FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 439 413 402, FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI est une SARL créée le 3 octobre 2001. Elle est domiciliée Ld Lieu Dit chemin de Barris, 09100 Bonnac. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.
Fiche d'identité de FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI
INSEE- Dénomination
- FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI
- SIREN
- 439 413 402
- SIRET (siège)
- 439 413 402 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33439413402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 413 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 03 octobre 2001
- Siège social
- LD LIEU DIT CHEMIN DE BARRIS, 09100, BONNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09100 BONNACSiègeFermé
439 413 402 00017 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 454D
Documents juridiques de FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI
INPIConformité de FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : NAFI Saïd.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2001
Questions fréquentes sur FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI
Quel est le numéro SIREN de FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI ?
Le numéro SIREN de FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI est 439 413 402. Le SIRET de son siège social est 439 413 402 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33439413402.
Où se situe le siège social de FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI ?
Le siège social de FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI est situé Ld Lieu Dit chemin de Barris, 09100 Bonnac.
FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMETURES AUTOMATISMES MENUISERIES BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2008 pour insuffisance d'actif.