FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION

Active

Siren511 143 299SARL57800 FREYMING-MERLEBACHCréée le 19 mars 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION est une SARL immatriculée le 19 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 143 299. Son siège social est situé Pl des Allies Centre Commercial les Allies, 57800 Freyming-Merlebach. Son activité principale relève du code NAF 4332B. Elle est dirigée par JOSEPHINE TORIELLO, gérant.

Fiche d'identité de FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION

INSEE

Dénomination: FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION
SIREN: 511 143 299
SIRET (siège): 511 143 299 00010
N° TVA intracommunautaire: FR74511143299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 143 299
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4332B
Date de création: 19 mars 2009
Siège social: PL DES ALLIES CENTRE COMMERCIAL LES ALLIES, 57800, FREYMING-MERLEBACH
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Finances de FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION

INSEEBODACC

JOSEPHINE TORIELLO

Gérant

Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

ÉT

épouse GROSSIO TORIELLO

gérant · de mars 2009 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif
511 143 299 00010 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4332B

Documents juridiques de FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2009

Acte

Comptes annuels de FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2013. Clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf : COM 1 / 2014 000704

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 05 février 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la conversion d'une procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 15 décembre 2012 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation, mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC, pour déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France Métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 avril 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
24 mars 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf : COM 1 / 2014 000704
23 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la conversion d'une procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 15 décembre 2012 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation, mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
23 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC, pour déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France Métropolitaine
25 mai 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
24 juillet 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 19 mars 2009

Questions fréquentes sur FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION est 511 143 299. Le SIRET de son siège social est 511 143 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74511143299.

Qui dirige FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION ?

FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION est dirigée par JOSEPHINE TORIELLO, gérant.

Où se situe le siège social de FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION ?

Le siège social de FERMETURES CARRELAGE SANITAIRE DIFFUSION est situé Pl des Allies Centre Commercial les Allies, 57800 Freyming-Merlebach.