FERMETURES CHARTRAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 600 009, FERMETURES CHARTRAINES est une SARL créée le 16 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 C rue du Marechal Leclerc, 28110 Luce. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL LUNEL, gérant.
Fiche d'identité de FERMETURES CHARTRAINES
INSEE- Dénomination
- FERMETURES CHARTRAINES
- SIREN
- 487 600 009
- SIRET (siège)
- 487 600 009 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75487600009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 600 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 16 décembre 2005
- Siège social
- 60 C RUE DU MARECHAL LECLERC, 28110, LUCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FERMETURES CHARTRAINES
Pose de menuiseries intérieures et extérieures et toutes fermetures de batiment en PVC, aluminium, bois, en neuf ou en rénovation, vente de menuiseries et toutes fermetures de batiments
Finances de FERMETURES CHARTRAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERMETURES CHARTRAINES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2011
Gérant
En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2011
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FERMETURES CHARTRAINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28110 LUCESiègeActif
487 600 009 00020 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4332A
- 28300 LEVESFermé
487 600 009 00012 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 454C
Documents juridiques de FERMETURES CHARTRAINES
INPIComptes annuels de FERMETURES CHARTRAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMETURES CHARTRAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERMETURES CHARTRAINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMETURES CHARTRAINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2013. Clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .
Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 31 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2013 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMETURES CHARTRAINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERMETURES CHARTRAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERMETURES CHARTRAINES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2013 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant(e) : LUNEL Pascal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 16 décembre 2005
Questions fréquentes sur FERMETURES CHARTRAINES
Quel est le numéro SIREN de FERMETURES CHARTRAINES ?
Le numéro SIREN de FERMETURES CHARTRAINES est 487 600 009. Le SIRET de son siège social est 487 600 009 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75487600009.
Qui dirige FERMETURES CHARTRAINES ?
FERMETURES CHARTRAINES est dirigée par PASCAL LUNEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERMETURES CHARTRAINES ?
Le siège social de FERMETURES CHARTRAINES est situé 60 C rue du Marechal Leclerc, 28110 Luce.
FERMETURES CHARTRAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, FERMETURES CHARTRAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERMETURES CHARTRAINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMETURES CHARTRAINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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