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FERMETURES DE LA MODER

Active
Siren408 583 300SARL67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODERCréée le 21 août 1996

Documents
Capital social
7,6 k€

FERMETURES DE LA MODER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1996, identifiée par le SIREN 408 583 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 RTE 79 RTE d'Ohlungen SCHWEIGHOUSE SUR MODER, 67590 Schweighouse sur Moder. Son activité principale relève du code NAF 515F. La direction est assurée par JOEL JOSTEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FERMETURES DE LA MODER

Dénomination
FERMETURES DE LA MODER
SIREN
408 583 300
SIRET (siège)
408 583 300 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03408583300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 583 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
515F
Date de création
21 août 1996
Siège social
79 RTE 79 RTE d'Ohlungen SCHWEIGHOUSE SUR MODER, 67590, SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FERMETURES DE LA MODER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERMETURES DE LA MODER

JJ

JOEL JOSTEN

Gérant

Depuis la création (21 août 1996) · 30 ans

Établissements de FERMETURES DE LA MODER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODERSiègeFermé

    408 583 300 00012 · ouvert le 06 août 1996 · NAF 515F

Documents juridiques de FERMETURES DE LA MODER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Conformité de FERMETURES DE LA MODER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMETURES DE LA MODER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMETURES DE LA MODER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMETURES DE LA MODER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERMETURES DE LA MODER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1996

Questions fréquentes sur FERMETURES DE LA MODER

Quel est le numéro SIREN de FERMETURES DE LA MODER ?

Le numéro SIREN de FERMETURES DE LA MODER est 408 583 300. Le SIRET de son siège social est 408 583 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03408583300.

Qui dirige FERMETURES DE LA MODER ?

FERMETURES DE LA MODER est dirigée par JOEL JOSTEN, gérant.

Où se situe le siège social de FERMETURES DE LA MODER ?

Le siège social de FERMETURES DE LA MODER est situé 79 RTE 79 RTE d'Ohlungen SCHWEIGHOUSE SUR MODER, 67590 Schweighouse sur Moder.

FERMETURES DE LA MODER est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMETURES DE LA MODER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMETURES DE LA MODER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMETURES DE LA MODER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.