Checkers

FERMETURES PVC

Active
Siren394 466 080SARL07130 SAINT-PERAYCréée le 16 juin 1994

2223Z · Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

FERMETURES PVC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1994, identifiée par le SIREN 394 466 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Oscar Saint Prix, 07130 Saint-Peray. Son activité principale est fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (code NAF 2223Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE SCHMITT, gérant.

Fiche d'identité de FERMETURES PVC

Dénomination
FERMETURES PVC
SIREN
394 466 080
SIRET (siège)
394 466 080 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95394466080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 466 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Date de création
16 juin 1994
Siège social
5 RUE OSCAR SAINT PRIX, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FERMETURES PVC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMETURES PVC

DS

DOMINIQUE SCHMITT

Gérant

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

AR

ANNE ROMAN

Gérant

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

Établissements de FERMETURES PVC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeFermé

    394 466 080 00014 · ouvert le 17 janvier 1994 · NAF 2223Z

Documents juridiques de FERMETURES PVC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1994

  • Acte

Conformité de FERMETURES PVC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMETURES PVC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2009. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERMETURES PVC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMETURES PVC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERMETURES PVC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1994

Questions fréquentes sur FERMETURES PVC

Quel est le numéro SIREN de FERMETURES PVC ?

Le numéro SIREN de FERMETURES PVC est 394 466 080. Le SIRET de son siège social est 394 466 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95394466080.

Qui dirige FERMETURES PVC ?

FERMETURES PVC est dirigée par DOMINIQUE SCHMITT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERMETURES PVC ?

Le siège social de FERMETURES PVC est situé 5 rue Oscar Saint Prix, 07130 Saint-Peray.

FERMETURES PVC est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMETURES PVC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMETURES PVC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMETURES PVC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction), en France

Entreprises fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 2223Z

Entreprises à Saint-Peray

Toutes les entreprises à Saint-Peray