FERMETURES SCHWARTZMANN
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
- Capital social
- 6,0 k€
FERMETURES SCHWARTZMANN est une SARL immatriculée le 27 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 162 158. Son siège social est situé rue Louis Jouffroy, 25770 Franois. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). La direction est assurée par LUDOVIC SCHWARTZMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERMETURES SCHWARTZMANN
INSEE- Dénomination
- FERMETURES SCHWARTZMANN
- SIREN
- 529 162 158
- SIRET (siège)
- 529 162 158 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06529162158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 162 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 27 décembre 2010
- Siège social
- RUE LOUIS JOUFFROY, 25770, FRANOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERMETURES SCHWARTZMANN
Vente de produits divers de fermeture
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Finances de FERMETURES SCHWARTZMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERMETURES SCHWARTZMANN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2010 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FERMETURES SCHWARTZMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25770 FRANOISSiègeActif
529 162 158 00016 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 4778C
Documents juridiques de FERMETURES SCHWARTZMANN
INPIConformité de FERMETURES SCHWARTZMANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMETURES SCHWARTZMANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2013. Clôturée le 08 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ludovic SCHWARTZMANN ancien gérant de la Sarl FERMETURES SCHWARTZMANN pour une durée de 5 ANS ans.
Jugement du 08 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMETURES SCHWARTZMANN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERMETURES SCHWARTZMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERMETURES SCHWARTZMANN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ludovic SCHWARTZMANN ancien gérant de la Sarl FERMETURES SCHWARTZMANN pour une durée de 5 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : SCHWARTZMANN Ludovic
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-27 · Début d'activité : 2010-12-14
- création
Date d'effet : 27 décembre 2010
Questions fréquentes sur FERMETURES SCHWARTZMANN
Quel est le numéro SIREN de FERMETURES SCHWARTZMANN ?
Le numéro SIREN de FERMETURES SCHWARTZMANN est 529 162 158. Le SIRET de son siège social est 529 162 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06529162158.
Qui dirige FERMETURES SCHWARTZMANN ?
FERMETURES SCHWARTZMANN est dirigée par LUDOVIC SCHWARTZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FERMETURES SCHWARTZMANN ?
Le siège social de FERMETURES SCHWARTZMANN est situé rue Louis Jouffroy, 25770 Franois.
FERMETURES SCHWARTZMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, FERMETURES SCHWARTZMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERMETURES SCHWARTZMANN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMETURES SCHWARTZMANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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