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FERMETURES SCHWARTZMANN

Active
Siren529 162 158SARL25770 FRANOISCréée le 27 décembre 2010

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Documents
Capital social
6,0 k€

FERMETURES SCHWARTZMANN est une SARL immatriculée le 27 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 162 158. Son siège social est situé rue Louis Jouffroy, 25770 Franois. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). La direction est assurée par LUDOVIC SCHWARTZMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERMETURES SCHWARTZMANN

Dénomination
FERMETURES SCHWARTZMANN
SIREN
529 162 158
SIRET (siège)
529 162 158 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06529162158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 162 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
27 décembre 2010
Siège social
RUE LOUIS JOUFFROY, 25770, FRANOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FERMETURES SCHWARTZMANN

Vente de produits divers de fermeture

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Finances de FERMETURES SCHWARTZMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERMETURES SCHWARTZMANN

LS

LUDOVIC SCHWARTZMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2012

Anciens dirigeants (1)

GH

Gérald HYPOLITE

Gérant associé · de décembre 2010 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERMETURES SCHWARTZMANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25770 FRANOISSiègeActif

    529 162 158 00016 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 4778C

Documents juridiques de FERMETURES SCHWARTZMANN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Conformité de FERMETURES SCHWARTZMANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMETURES SCHWARTZMANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2013. Clôturée le 08 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ludovic SCHWARTZMANN ancien gérant de la Sarl FERMETURES SCHWARTZMANN pour une durée de 5 ANS ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMETURES SCHWARTZMANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMETURES SCHWARTZMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERMETURES SCHWARTZMANN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ludovic SCHWARTZMANN ancien gérant de la Sarl FERMETURES SCHWARTZMANN pour une durée de 5 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : SCHWARTZMANN Ludovic

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-27 · Début d'activité : 2010-12-14

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2010

Questions fréquentes sur FERMETURES SCHWARTZMANN

Quel est le numéro SIREN de FERMETURES SCHWARTZMANN ?

Le numéro SIREN de FERMETURES SCHWARTZMANN est 529 162 158. Le SIRET de son siège social est 529 162 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06529162158.

Qui dirige FERMETURES SCHWARTZMANN ?

FERMETURES SCHWARTZMANN est dirigée par LUDOVIC SCHWARTZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FERMETURES SCHWARTZMANN ?

Le siège social de FERMETURES SCHWARTZMANN est situé rue Louis Jouffroy, 25770 Franois.

FERMETURES SCHWARTZMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMETURES SCHWARTZMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMETURES SCHWARTZMANN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMETURES SCHWARTZMANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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