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FERMETURES SM

Active
Siren482 645 280SARL89340 VILLENEUVE-LA-GUYARDCréée le 01 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 645 280, FERMETURES SM est une SARL créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che des Marais, 89340 Villeneuve-la-Guyard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673B.

Fiche d'identité de FERMETURES SM

Dénomination
FERMETURES SM
SIREN
482 645 280
SIRET (siège)
482 645 280 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71482645280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 645 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
10 CHE DES MARAIS, 89340, VILLENEUVE-LA-GUYARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FERMETURES SM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMETURES SM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERMETURES SM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARDSiègeFermé

    482 645 280 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4673B

Documents juridiques de FERMETURES SM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de FERMETURES SM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMETURES SM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMETURES SM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMETURES SM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 04 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2008 désignant liquidateur Maître DELIBES Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMETURES SM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMETURES SM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMETURES SM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : ROUSSEAU Michel Paul André

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2008 désignant liquidateur Maître DELIBES Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur FERMETURES SM

Quel est le numéro SIREN de FERMETURES SM ?

Le numéro SIREN de FERMETURES SM est 482 645 280. Le SIRET de son siège social est 482 645 280 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71482645280.

Où se situe le siège social de FERMETURES SM ?

Le siège social de FERMETURES SM est situé 10 Che des Marais, 89340 Villeneuve-la-Guyard.

FERMETURES SM est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMETURES SM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMETURES SM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMETURES SM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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