CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERMIER VERT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 002 035. Elle est domiciliée Ld Embouneau, 32120 Solomiac. L'entreprise déclare le code NAF 153E comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES LAHOUZE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FERMIER VERT

Dénomination
FERMIER VERT
SIREN
435 002 035
SIRET (siège)
435 002 035 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30435002035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 002 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
153E
Date de création
16 mars 2001
Siège social
LD EMBOUNEAU, 32120, SOLOMIAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FERMIER VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMIER VERT

JL

JACQUES LAHOUZE

Président de SAS

Depuis la création (16 mars 2001) · 25 ans

Établissements de FERMIER VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32120 SOLOMIACSiègeFermé

    435 002 035 00010 · ouvert le 03 mars 2001 · NAF 153E

Documents juridiques de FERMIER VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de FERMIER VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMIER VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMIER VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMIER VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMIER VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMIER VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMIER VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2001

Questions fréquentes sur FERMIER VERT

Quel est le numéro SIREN de FERMIER VERT ?

Le numéro SIREN de FERMIER VERT est 435 002 035. Le SIRET de son siège social est 435 002 035 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30435002035.

Qui dirige FERMIER VERT ?

FERMIER VERT est dirigée par JACQUES LAHOUZE, président de sas.

Où se situe le siège social de FERMIER VERT ?

Le siège social de FERMIER VERT est situé Ld Embouneau, 32120 Solomiac.

FERMIER VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMIER VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMIER VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMIER VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.