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FERMINOV

Active
Siren501 259 691SARL25700 VALENTIGNEYCréée le 30 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERMINOV est une SARL immatriculée le 30 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 259 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All Jean Leon Gerome, 25700 Valentigney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de FERMINOV

Dénomination
FERMINOV
SIREN
501 259 691
SIRET (siège)
501 259 691 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16501259691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 259 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
30 novembre 2007
Siège social
2 ALL JEAN LEON GEROME, 25700, VALENTIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FERMINOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMINOV

Anciens dirigeants (1)

G

GENET

gérant · de novembre 2007 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERMINOV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25700 VALENTIGNEYSiègeFermé

    501 259 691 00019 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de FERMINOV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de FERMINOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMINOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMINOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMINOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2008. Clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cassation des paiements : 30/06/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucher, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMINOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMINOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMINOV

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cassation des paiements : 30/06/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucher, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-12

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2007

Questions fréquentes sur FERMINOV

Quel est le numéro SIREN de FERMINOV ?

Le numéro SIREN de FERMINOV est 501 259 691. Le SIRET de son siège social est 501 259 691 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16501259691.

Où se situe le siège social de FERMINOV ?

Le siège social de FERMINOV est situé 2 All Jean Leon Gerome, 25700 Valentigney.

FERMINOV est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMINOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMINOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMINOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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