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FERMISOL

Active
Siren440 076 784SARL95420 ST-GERVAISCréée le 24 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERMISOL est une SARL immatriculée le 24 février 2004 sous le numéro SIREN 440 076 784. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Ducourt, 95420 St-Gervais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de FERMISOL

Dénomination
FERMISOL
SIREN
440 076 784
SIRET (siège)
440 076 784 00030
N° TVA intracommunautaire
FR30440076784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 076 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
24 février 2004
Siège social
HAM DE DUCOURT, 95420, ST-GERVAIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FERMISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMISOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERMISOL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95420 ST-GERVAISSiègeFermé

    440 076 784 00030 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4332A

  • 78540 VERNOUILLETFermé

    440 076 784 00014 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 454C

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    440 076 784 00022 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 4332A

Documents juridiques de FERMISOL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de FERMISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMISOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMISOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2013. Clôturée le 07 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 23 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMISOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMISOL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : NEUILLY Frédéric Roger Jean-Pierre en fonction le 06 Mars 2009.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2004

Questions fréquentes sur FERMISOL

Quel est le numéro SIREN de FERMISOL ?

Le numéro SIREN de FERMISOL est 440 076 784. Le SIRET de son siège social est 440 076 784 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30440076784.

Où se situe le siège social de FERMISOL ?

Le siège social de FERMISOL est situé Ham de Ducourt, 95420 St-Gervais.

FERMISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMISOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMISOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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