FERMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 883 105, FERMO est une 6540 créée le 20 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Frères Mercier, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE MORRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERMO
INSEE- Dénomination
- FERMO
- SIREN
- 482 883 105
- SIRET (siège)
- 482 883 105 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR14482883105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 883 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2005
- Siège social
- 5 RUE Frères Mercier, 25000, Besançon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FERMO
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de FERMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FERMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
482 883 105 00033 · ouvert le 10 septembre 2026 · NAF 6820B
- 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPREFermé
482 883 105 00017 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de FERMO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FERMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERMO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 19/03911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-14.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1999 · N° 99-81.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-11.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-70.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-17.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORRO Fabrice
- création
Date d'effet : 20 juin 2005
Questions fréquentes sur FERMO
Quel est le numéro SIREN de FERMO ?
Le numéro SIREN de FERMO est 482 883 105. Le SIRET de son siège social est 482 883 105 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14482883105.
Qui dirige FERMO ?
FERMO est dirigée par FABRICE MORRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FERMO ?
Le siège social de FERMO est situé 5 RUE Frères Mercier, 25000 Besançon.
FERMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FERMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMO.
Entreprises similaires
Même activité à Besançon