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FERMO POSE SARL

Active
Siren400 339 396SARL31160 ARBASCréée le 24 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERMO POSE SARL est une SARL immatriculée le 24 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 339 396. Son siège social est situé 0000 Rte de Herran, 31160 Arbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.

Fiche d'identité de FERMO POSE SARL

Dénomination
FERMO POSE SARL
SIREN
400 339 396
SIRET (siège)
400 339 396 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90400339396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 339 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
24 mars 1995
Siège social
0000 RTE DE HERRAN, 31160, ARBAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FERMO POSE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMO POSE SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERMO POSE SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31160 ARBASSiègeFermé

    400 339 396 00014 · ouvert le 22 février 1995 · NAF 4332B

Documents juridiques de FERMO POSE SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de FERMO POSE SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMO POSE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMO POSE SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMO POSE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2010. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2010 · publié le 13 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2010 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMO POSE SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMO POSE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMO POSE SARL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2010 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1995

Questions fréquentes sur FERMO POSE SARL

Quel est le numéro SIREN de FERMO POSE SARL ?

Le numéro SIREN de FERMO POSE SARL est 400 339 396. Le SIRET de son siège social est 400 339 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90400339396.

Où se situe le siège social de FERMO POSE SARL ?

Le siège social de FERMO POSE SARL est situé 0000 Rte de Herran, 31160 Arbas.

FERMO POSE SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMO POSE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMO POSE SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMO POSE SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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