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FERMOBAT

Active
Siren820 527 562SAS67120 DORLISHEIMCréée le 02 juin 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FERMOBAT est une SAS immatriculée le 2 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 527 562. Elle est domiciliée 23 rue d'Altorf Dorlisheim, 67120 Dorlisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par CEDRIC PECHEUR, président de sas.

Fiche d'identité de FERMOBAT

Dénomination
FERMOBAT
SIREN
820 527 562
SIRET (siège)
820 527 562 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21820527562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 527 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
02 juin 2016
Siège social
23 RUE D'ALTORF DORLISHEIM, 67120, DORLISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERMOBAT

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de FERMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMOBAT

CP

CEDRIC PECHEUR

Président de SAS

Depuis la création (02 juin 2016) · 10 ans

CP

CEDRIC PECHEUR

Président de SAS

Depuis la création (02 juin 2016) · 10 ans

Établissements de FERMOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 DORLISHEIMSiègeActif

    820 527 562 00012 · ouvert le 03 mai 2016 · NAF 4332A

Documents juridiques de FERMOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de FERMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2019. Clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 02 février 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00178

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2019 · publié le 04 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d’ouverture de liquidation simplifiée obligatoire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2018. Liquidateur : Me Evelyne GALL-HENG, parc des activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclararions de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00178

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMOBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00178

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-18 · Jugement d’ouverture de liquidation simplifiée obligatoire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2018. Liquidateur : Me Evelyne GALL-HENG, parc des activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclararions de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00178

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2016

Questions fréquentes sur FERMOBAT

Quel est le numéro SIREN de FERMOBAT ?

Le numéro SIREN de FERMOBAT est 820 527 562. Le SIRET de son siège social est 820 527 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21820527562.

Qui dirige FERMOBAT ?

FERMOBAT est dirigée par CEDRIC PECHEUR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERMOBAT ?

Le siège social de FERMOBAT est situé 23 rue d'Altorf Dorlisheim, 67120 Dorlisheim.

FERMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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