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FERMOTEC

Active
Siren503 978 090Société étrangère L-4959 BASCHARAGECréée le 01 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERMOTEC est une société étrangère immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 978 090. Elle est domiciliée 54 za Op Zaemer, L-4959 Bascharage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.

Fiche d'identité de FERMOTEC

Dénomination
FERMOTEC
SIREN
503 978 090
SIRET (siège)
503 978 090 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35503978090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 978 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4332B
Date de création
01 avril 2008
Siège social
54 ZA OP ZAEMER, L-4959 BASCHARAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FERMOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMOTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERMOTEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • L-4959 BASCHARAGESiègeActif

    503 978 090 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4332B

Documents juridiques de FERMOTEC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FERMOTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMOTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FERMOTEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMOTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur FERMOTEC

Quel est le numéro SIREN de FERMOTEC ?

Le numéro SIREN de FERMOTEC est 503 978 090. Le SIRET de son siège social est 503 978 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35503978090.

Où se situe le siège social de FERMOTEC ?

Le siège social de FERMOTEC est situé 54 za Op Zaemer, L-4959 Bascharage.

FERMOTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMOTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMOTEC.

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