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FERMUZET

Active
Siren502 519 564SCI26350 MONTCHENUCréée le 08 février 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FERMUZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2008, identifiée par le SIREN 502 519 564. Son siège social est situé 1190 Rte du Commandeur, 26350 Montchenu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE PAUL en qualité de autre.

Fiche d'identité de FERMUZET

Dénomination
FERMUZET
SIREN
502 519 564
SIRET (siège)
502 519 564 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30502519564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 519 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2008
Siège social
1190 RTE DU COMMANDEUR, 26350, MONTCHENU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERMUZET

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de FERMUZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMUZET

AP

ANDRE PAUL

Autre

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

NP

NICOLAS PAUL

Autre

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

Établissements de FERMUZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26350 MONTCHENUSiègeActif

    502 519 564 00012 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FERMUZET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de FERMUZET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMUZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMUZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMUZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMUZET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMUZET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-11

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur FERMUZET

Quel est le numéro SIREN de FERMUZET ?

Le numéro SIREN de FERMUZET est 502 519 564. Le SIRET de son siège social est 502 519 564 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30502519564.

Qui dirige FERMUZET ?

FERMUZET est dirigée par ANDRE PAUL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERMUZET ?

Le siège social de FERMUZET est situé 1190 Rte du Commandeur, 26350 Montchenu.

FERMUZET est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMUZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMUZET.