FERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FERN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 248 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE du Général de Castelnau, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale. Guillemette ROLLAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERN
INSEE- Dénomination
- FERN
- SIREN
- 951 248 020
- SIRET (siège)
- 951 248 020 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95951248020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 248 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 06 avril 2023
- Siège social
- 10 RUE du Général de Castelnau, 75015, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERN
communication principalement au service des personnes morales gemmologie
Finances de FERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERN
INSEEÉtablissements de FERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
951 248 020 00012 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 7021Z
Documents juridiques de FERN
INPIComptes annuels de FERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01456
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53206
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026P00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/56813
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00192
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/08854
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/11811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024061503
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F01089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/13144
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/55090
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2023 · N° 23/00605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-06 · Début d'activité : 2023-03-20
- création
Date d'effet : 06 avril 2023
Questions fréquentes sur FERN
Quel est le numéro SIREN de FERN ?
Le numéro SIREN de FERN est 951 248 020. Le SIRET de son siège social est 951 248 020 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95951248020.
Qui dirige FERN ?
FERN est dirigée par Guillemette ROLLAND, président de sas.
Où se situe le siège social de FERN ?
Le siège social de FERN est situé 10 RUE du Général de Castelnau, 75015 Paris.
FERN est-elle toujours en activité ?
Oui, FERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERN.
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