CheckersProcédures

FERNAND

Active
Siren409 075 330549975010 PARISCréée le 26 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERNAND est une 5499 immatriculée le 26 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 075 330. Son siège social est situé 31 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de FERNAND

Dénomination
FERNAND
SIREN
409 075 330
SIRET (siège)
409 075 330 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44409075330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 075 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
26 septembre 1996
Siège social
31 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERNAND

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERNAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    409 075 330 00012 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 1413Z

Documents juridiques de FERNAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERNAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1996

Questions fréquentes sur FERNAND

Quel est le numéro SIREN de FERNAND ?

Le numéro SIREN de FERNAND est 409 075 330. Le SIRET de son siège social est 409 075 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44409075330.

Où se situe le siège social de FERNAND ?

Le siège social de FERNAND est situé 31 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris.

FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERNAND.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises fabrication de vêtements de dessus

Toutes les entreprises avec le code NAF 1413Z

Fabrication de vêtements de dessus à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris