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FERNAND

Active
Siren818 746 687SCI30131 PUJAUTCréée le 01 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 746 687, FERNAND est une SCI créée le 1er mars 2016. Son siège social est situé 42 Che des Amandiers, 30131 Pujaut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN ROUVIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERNAND

Dénomination
FERNAND
SIREN
818 746 687
SIRET (siège)
818 746 687 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59818746687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 746 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2016
Siège social
42 CHE DES AMANDIERS, 30131, PUJAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERNAND

Achats, ventes et locations de bien immobiliers et de terrains

Finances de FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERNAND

CR

CARINE ROUVIERE

Autre

Depuis la création (01 mars 2016) · 10 ans

FR

FABIEN ROUVIERE

Gérant

Depuis la création (01 mars 2016) · 10 ans

Établissements de FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30131 PUJAUTSiègeActif

    818 746 687 00016 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FERNAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERNAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERNAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2016

Questions fréquentes sur FERNAND

Quel est le numéro SIREN de FERNAND ?

Le numéro SIREN de FERNAND est 818 746 687. Le SIRET de son siège social est 818 746 687 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59818746687.

Qui dirige FERNAND ?

FERNAND est dirigée par FABIEN ROUVIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERNAND ?

Le siège social de FERNAND est situé 42 Che des Amandiers, 30131 Pujaut.

FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERNAND.

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